En validant les présentes, le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du Service immédiatement. Dès réception du lien par mail donnant accès à l'espace mensuel de contenu de L'Odyssée, le Service est considéré comme exécuté totalement, et le Client ne pourra donc pas faire valoir son droit de rétractation. Ainsi, en validant les présentes, le Client déclare renoncer à son droit de rétractation.
Le Client pourra, s'il le souhaite, se désabonner par simple mail. Le désabonnement sera effcetif le mois suivant. Voir rubrique Désabonnement.
Le site www.annabelledaguise.com est la propriété d'Annabelle Daguise, dont la micro-entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET 842 117 434 00022. Contact : lodysseeannabelle@gmail.com
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
D’une part, Annabelle Daguise, ci-après désignée le « Vendeur ». D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s), ci-après désignée « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur est artiste musicienne créatrice de contenus audio et vidéo, dont L'Odyssée, son journal de bord d'artiste. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur son site Internet www.annabelledaguise.com. Les conditions générales de vente sont désignées par l'appellation CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.annabelledaguise.com. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant par le biais du site susmentionné une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée du site.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : www.annabelledaguise.com/fr/conditions-generales-service.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits et services proposés sur le site Internet sont indiqués en Euros hors taxes. Les prix indiqués sont TTC.
Le Vendeur est titulaire d'une micro entreprise qui n'est pas assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" figure sur les factures.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site Internet implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service, choix du Produit ou Service, le cas échéant de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande, et le cas échéant, correction des erreurs.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les Produit(s) et Service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande.
Il s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, société experte et chargée de millions de paiements sécurisés tous les jours.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Il sera délivré au Client par l'intermédiaire de son portail de facturation Stripe une facture conforme aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40€, selon l'article L.441-3 du Code de commerce, et son montant apparaît également sur chaque facture émise.
Concernant les Services d'abonnement au contenu du Vendeur, comme c'est le cas de L'Odyssée, le paiement est récurrent à rythme mensuel. Le Client doit mettre à jour les moyens de paiement avec lesquels il a souscrit à l'abonnement. Cette mise à jour s'effectue sur le portail client Stripe, ou sur simple demande par courrier électronique à lodysseeannabelle@gmail.com.
Le Client doit obligatoirement régler la souscription mensuelle de l'abonnement aussi longtemps qu'il accède aux contenus de l'abonnement.
En contrepartie de ce paiement mensuel, le Vendeur délivre le contenu vidéo de l'abonnement L'Odyssée chaque mois, à l'adresse mail mentionnée par le Client lors de la commande. Cet accès consiste en un lien vers une collection privée mensuelle sur la plateforme d'hébergement Vimeo, protégée par un mot de passe, qui est également fourni mensuellement au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de changer de plateforme d'hébergement du contenu. En ce cas, il s'engage à informer le Client de ce changement, et de lui fournir les clés du nouvel accès, aussi longtemps que celui ci effectue le paiement récurrent de sa souscription.
Dès l'instant où le Client reçoit dans ses courriers électroniques le lien et le mot de passe mensuel pour accéder au contenu du mois de L'Odyssée sur Vimeo, le paiement du mois en cours est dû au Vendeur et ne pourra pas être remboursé, même si le courrier électronique est reçu dans la rubrique spam ou promotions.
Si le Client souhaite se désabonner en cours de mois, le désabonnement survient à la période de facturation suivante. L'annulation du paiement intervient le mois qui suit le désabonnement.
Pour se désabonner, le Client doit envoyer un mail à lodysseeannabelle@gmail.com.
Les contenus des mois dont le paiement a été perçu par L'Odyssée, restent accessibles au Client même après le désabonnement, aussi longtemps que l'exposition sur la plateforme privée Vimeo des dits contenus perdure.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'Annabelle Daguise. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, modification, exploitation, rediffusion ou encore utilisation pour quelque motif que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels, ou sonores) ainsi que des contenus de L'Odyssée publiés sur la plateforme d'hébergement Vimeo, ou sur une autre plateforme du Vendeur, est strictement interdite.
De même, le Client n'est pas autorisé à communiquer à un tiers ses accès individuels et privés aux contenus de L'Odyssée sur Vimeo (lien Vimeo et mot de passe) ou sur tout autre plateforme utilisée par le Vendeur. Le produit est destiné à une utilisation personnelle.
Le contenu de L'Odyssée est profondément intime, singulier, et personnel. Il ne saurait se substituer à l'expérience personnelle de l'auditeur. Ainsi, les points de vue exprimés par le Vendeur sont personnels, n'engagent que lui et ne parlent que de sa perception du monde, ils ne sauraient prétendre être des vérités ou des modèles absolus. Le Client assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de L'Odyssée.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de l'application des conseils, ainsi que de la non disponibilité ou des maintenances techniques du support d'hébergement Vimeo ou de tout autre support d'hébergement utilisé par le Vendeur. Le client est totalement responsable de la manière dont il utilise le contenu de L'Odyssée.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : par email : lodysseeannabelle@gmail.
Si aucune garantie de remboursement n’est citée sur la page qui présente le Produit ou le Service, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
En validant les présentes, le client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.
Dès réception du lien par mail donnant accès à l'espace de contenu mensuel de L'Odyssée, le service est considéré comme exécuté totalement, et le client ne pourra donc pas faire valoir son droit de rétractation.
La réglementation en vigueur exclut du délai de rétractation légal la "fourniture d’enregistrements audio ou vidéo quand ils ont été descellés par le consommateur ».
Ainsi, en validant les présentes, le client déclare renoncer à son droit de rétractation.
La politique de confidentialité est disponible ci-après : www.annabelledaguise.com/fr/politique-confidentialite.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, et l'accepter sans restriction ni réserve.
Toutes les données personnelles sont conservées de façon strictement confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.
Cela dit, il est conseillé d'avertir l'auteur par mail à lodysseeannabelle@gmail.com pour se désabonner du contenu payant, afin de s'assurer de l'annulation du paiement.
La gestion des commentaires est effectuée par la société Vimeo. Toute garantie quant à la sécurité des données sur le site https://vimeo.com est entièrement de la responsabilité de la Société Vimeo.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de supression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'auteur par mail à lodysseeannabelle@gmail.com.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.